Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 38 encadrés et un index détaillé.
À jour au 1er septembre 2025 avec notamment les modifications résultant :
• du décret du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire ;
• du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
• de la proposition de loi relative à la fin de vie, déposée le 11 mars 2025 ;
• de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai 2025 ;
• du décret du 30 avril 2025 relatif à l’accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.