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Droit des relations de l'administration avec ses usagers
Dominique Maillard Desgrées Du Loû
Livre broché | Français
32,45 €
+ 64 points
Format
Description
I -- ADMINISTRATION USAGERS ET DECISION UNILATERALE
Chap. 1 -- La participation des usagers à l'exercice du pouvoir de décider -- Chap. 2 -- La demande présentée à l'administration et la naissance de la décision -- Chap. 3 -- Les garanties procédurales protectrices des usagers -- Chap. 4 -- L'obligation d'exécuter les décisions administratives -- Chap. 5 -- La disparition de la décision -- Chap. 6 -- Les sanctions infligées aux usagers
II -- LA RECHERCHE DE LA TRANSPARENCE
Chap. 1 -- La motivation et la communication des motifs des décisions administratives -- Chap. 2 -- Transparence et fichiers -- Chap. 3 -- La communication des documents administratifs
III -- LE REGLEMENT DES LITIGES EN DEHORS DU JUGE
Chap. 1 -- Le recours au médiateur de la République -- Chap. 2 -- Les recours administratifs
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 576
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130509370
- Date de parution :
- 31-07-00
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
- Poids :
- 595 g
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