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Droit des sites et sols pollués EBOOK

Bilans et perspectives

Fabienne Labelle, Damien Thierry
Ebook | Français
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Description

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
292
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336842479
Date de parution :
28-05-18
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
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