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Droit des transports. 2e éd.

2018

Maurice Bernadet, Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque
Livre broché | Français
43,00 €
+ 86 points
Format
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Description


L'ambition de ce Précis est de dresser

un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports
(Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.



Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de

présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports
afin de constituer

un outil de référence pour les étudiants
(Master 1 et 2)

et les professionnels.




>Cette nouvelle édition

prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses
intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des

statuts juridiques des taxis
et des

véhicules de tourisme avec conducteur
(VTC), la mesure phare de la

loi Macron
et la

libéralisation des liaisons par autocar
, ou encore le

"reformatage" de la SNCF
.





Le périmètre du contrat de transport connaît également une

évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique
qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un

nouveau développement consacré à l'assurance
.







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
726
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247179183
Date de parution :
16-05-18
Format:
Livre broché
Dimensions :
145 mm x 210 mm
Poids :
700 g
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