Description

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du procès disciplinaire. L’intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s’est sensiblement poursuivi depuis au gré des réformes successives du droit disciplinaire pénitentiaire.
Cet ouvrage, à jour du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 instituant une procédure alternative aux poursuites, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison.