Les belles promesses

Pierre Lemaitre

Description

Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales.

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre. Que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie, les saisies sont passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale.

Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc.

Pensées comme outils de lutte contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. Il faut dire que la matière est à la confluence du droit pénal et du droit civil des biens, des sûretés, des régimes matrimoniaux et des obligations, mais aussi des procédures civiles d'exécution et collectives. A ces difficultés, la jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux.

Cette quatrième édition présente l'ensemble du dispositif législatif et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales, tant au plan national, qu'au titre de l'entraide judiciaire européenne et internationale. Elle est notamment à jour de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic qui étend au trafic de stupéfiants la procédure administrative de gel des avoirs, de la loi no 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Elle intègre également la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui a organisé la saisie des actifs numériques.

Ce traité s'adresse autant aux magistrats du siège et aux membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers.

Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, actuellement premier vice-président au Tribunal judiciaire d'Angers. Il a été précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation. Il est par ailleurs professeur associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).

Ouvrage couronné du prix du Livre de la pratique juridique 2019, au XIe salon du Livre juridique du Conseil constitutionnel. et du Club des juristes.