Description

Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’ont pas forcément l’occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu’ils utilisent ni d’en suivre l’évolution dans la jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l’extinction d’obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine dans le cadre d’une action en sortie d’indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l’enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.