Description

Ce précis offre une présentation approfondie et structurée du droit fiscal suisse. La partie introductive examine la nature des différents prélèvements publics, les principes constitutionnels et la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. La deuxième partie analyse les impôts périodiques (revenu, fortune, bénéfice, capital), décrivant la procédure allant de l'envoi du formulaire jusqu'à l'encaissement de l'impôt. La troisième partie traite des impôts non périodiques (TVA, impôt anticipé, droits de timbre, gains immobiliers, successions, donations). Basé sur plus de quinze ans de recherches, d'enseignement et de pratique, cet ouvrage s'adresse aux étudiant·e·s souhaitant approfondir leurs connaissances et aux praticien·ne·s du droit fiscal.