Description

Depuis la précédente édition de 2005 qui rendait compte du Code de 2004 et des premiers règlements de 2000, la mutation du droit international privé s’est poursuivie sous l’impulsion du législateur international, mais surtout européen. Près de vingt règlements couvrent désormais la compétence judiciaire, l’exécution des jugements ou la loi nationale applicable, complétés par plusieurs centaines d’arrêts de la Cour de justice de l’Union. Parallèlement, de nombreuses réglementations de droit civil, social ou commercial, nationales ou européennes, ciblent des destinataires établis hors des frontières nationales ou européennes.

Cette nouvelle édition adapte les fondamentaux du conflit de lois aux méthodes issues de nouvelles politiques réglementaires, des libertés de circulation ou des droits garantis par la Charte de l’Union ou la Convention européenne des droits de l’homme. Ces méthodes alternent règles unilatérales d’applicabilité et exception de reconnaissance des droits légitimement acquis à l’étranger.

Par ailleurs, la compétence judiciaire internationale prend une place prépondérante dans le traitement des situations transfrontières. Une concordance de la compétence et du droit applicable est encouragée. La fonction localisatrice de la règle de conflit de lois s’estompe face aux situations « nomades » d’un monde globalisé ou « virtuelles » d’un monde numérique, mise en balance avec la protection de droits fondamentaux. Il en va ainsi de l’identité de la personne ou d’un lien de filiation au terme d’une gestation pour autrui, acquis hors de l’État de nationalité ou de résidence, ou encore de la protection d’une marque, de droits d’auteur, de l’environnement, de la vie privée ou des acteurs économiques, contre des comportements délocalisés.

L’ouvrage offre ainsi une synthèse actualisée de ces évolutions, assortie d’une riche jurisprudence, afin de fournir à l’étudiant et au chercheur des données utiles, et de guider le praticien dans la complexité croissante des litiges transfrontières.