Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Le droit notarial a pour objet la forme authentique et sa mise en œuvre. Il est le pendant, dans ce domaine de la juridiction gracieuse, de l'organisation judiciaire et de la procédure civile dans le domaine de la procédure contentieuse. L'ouvrage a pour objectif de présenter d'une façon générale l'organisation du notariat en Suisse, les obligations et les droits du notaire, ainsi que la procédure d'instrumentation des actes authentiques. La réglementation de cette matière repose sur le droit fédéral, qui fixe notamment les principes fondamentaux et contient des dispositions spécifiques, et sur le droit cantonal. L'analyse se concentre sur les dispositions des cantons romands, de Berne et du Tessin. Cette troisième édition tient compte des développements importants que ce domaine a connus ces dernières années. Le livre présente notamment la nouvelle loi sur la numérisation du notariat (LNN), qui ne devrait toutefois entrer en vigueur qu'en 2028 ; il fait également état des travaux menés par le Groupe de réflexion conduit par l'Office fédéral de la justice en relation avec l'uniformisation de cette matière. D'autres dispositions, notamment dans le domaine du droit commercial avec l'entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, ont un impact direct sur le droit notarial.