Description

Optimiser le patrimoine familial

Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille

Un

exposé complet
du droit patrimonial de la famille qui décrit

l'ensemble des règles
qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le

montage de solutions en gestion de patrimoine
.

En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :

régimes matrimoniaux

successions

libéralités

partages d'ascendant

pacte civil de solidarité

fiscalité des mutations à titre gratuit

droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions

Sont présentés et analysés les

innovations législatives les plus saillantes
(représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les

premières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles
(droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi les

questions classiques et récurrentes
auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des

sujets plus pointus
(libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).

Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.