Droit pénal de l'environnement (ebook) | Jacques-Henri Robert, Martine Remond-Gouilloud | Droit pénal | 9782402001779 | Librairie Club

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Description

Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 288

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782402001779

Date de parution :: 31-12-82

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: ePub

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