Description

Cette troisième édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.

Le premier titre rassemble les différents aspects procéduraux de la gestion du droit pénal des affaires. Il aborde, en particulier, les procédures judiciaires et administratives concurrentes ou parallèles à la procédure pénale classique lorsqu’il est constaté une infraction au droit des affaires ainsi que les pouvoirs des différents services d’inspection. Il a, par souci de cohérence, été inséré dans ce titre l’analyse de la question de la preuve et de la transaction pénale. Une étude de la récolte transfrontalière de preuves électroniques, aspect important de la matière, a été ajoutée.

Le droit pénal général est le deuxième titre, nécessairement devenu plus concis.
Ce sont les nouvelles règles prévues dans le nouveau Code pénal, qui entre en vigueur le 8 avril 2026, qui sont décrites dans la présente édition.

La troisième partie relative au droit pénal spécial se penche sur les infractions propres au droit pénal des affaires en les subdivisant : les faux, les infractions contre les biens, la criminalité informatique, les infractions contre l’ordre fiscal et les infractions relatives aux sociétés. Pour les infractions du livre II du Code pénal, c’est le nouveau Code pénal qui est exposé.

Enfin, tout au long du travail de refonte de ce Manuel, les analyses proposées ont été mises à jour et certains textes ont été retravaillés sur le plan didactique afin de les rendre davantage accessibles et fluides. L’ouvrage sera de la sorte un outil encore plus utile pour l’apprentissage de cette matière par les étudiants ainsi que pour l’utilisation des praticiens.