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Droit pénal général EBOOK

2024

Audrey Darsonville
Ebook | Français | Université
24,99 €
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Description

Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.



Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782247194766
Date de parution :
02-10-24
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
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