Description

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, est codifié depuis 2011. Le Code, divisé en 2 livres, contient les pouvoirs des inspecteurs sociaux, les procédures administratives et de nombreuses incriminations qui punissent des comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.

Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural, en allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.

Cette nouvelle édition, à jour au 1^er août 2024, prend en compte la cinquième grande réforme législative de mai 2024 et les nouveautés jurisprudentielles. De nombreuses modifications du Code sont intervenues telles que la modification des échelles de peine, le recours aux forces de police lors de l’exécution d’un mandat de visite domiciliaire, les pouvoirs des inspecteurs revêtus de la qualité d’OPJ ou encore la possibilité de report de la notification du pro justitia par le ministère public.

Une riche bibliographie et un index alphabétique détaillés permettent aux praticiens de cette matière de chercher rapidement l’information dont ils ont besoin et d’approfondir ses recherches.