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Description
Le point sur l’ensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 730
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807942172
- Date de parution :
- 18-12-24
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 1362 g
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