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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ

actes du colloque

Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand
Livre broché | Français
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Format
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Description

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
268
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296061996
Date de parution :
12-09-08
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
470 g
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