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Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ EBOOK
actes du colloque
Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand
Ebook | Français
21,09 €
+ 21 points
Format
Description
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 268
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336257884
- Date de parution :
- 30-09-2008
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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