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Eine Finanztransaktionssteuer im kleinen Kreis

Unionsrechtliche Zulaessigkeit der Durchfuehrung einer Verstaerkten Zusammenarbeit im Bereich der Finanztransaktionsbesteuerung

Sebastian Cloppenburg
Livre relié | Allemand | Finanz- Und Steuerrecht in Deutschland Und Europa | n° 38
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Description

Im Rahmen der Aufarbeitung der globalen Finanzkrise von 2007 erschallte in der europäischen Öffentlichkeit der Ruf nach einer Finanztransaktionssteuer. Der Finanzsektor sollte hierdurch einen «fairen und substantiellen» Beitrag zur Bewältigung der Krisenfolgen leisten. Da über eine unionsweite Einführung keine Einigkeit erzielt werden konnte, entschlossen sich u.a. Deutschland und Frankreich, die Steuer unter Nutzung des bislang ein Schattendasein fristenden unionsrechtlichen Instituts der Verstärkten Zusammenarbeit vorerst nur in ihrem Staatsgebiet zu etablieren. Die Untersuchung befasst sich mit der Frage, ob diese Rechtsetzungsinitiative die den Unionsverträgen und dem anwendbaren Völkerrecht diesbezüglich zu entnehmenden formellen und materiellen Anforderungen beachtet.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
900
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 38

Caractéristiques

EAN:
9783631744185
Date de parution :
11-04-18
Format:
Livre relié
Format numérique:
Genaaid
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
1324 g
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