Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
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El presente trabajo analiza de forma exhaustiva el Reglamento comunitario 861/2007, por el que se ha establecido el nuevo proceso europeo de escasa cuantía. Se trata de un proceso aparentemente muy sencillo, que se ofrece como alternativa a los procesos regulados por la legislación procesal nacional de los Estados miembros y que ha sido diseñado para ser utilizado por consumidores y pequeños profesionales, ya que con él se ha pretendido facilitar el acceso a la tutela judicial para el cobro de créditos transfronterizos de escasa cuantía (que no superen los 2000 euros). Desde una perspectiva multidisciplinar, que combina el enfoque procesal e internacionalprivatista, los autores exponen con detenimiento los antecedentes y elaboración del Reglamento sobre el proceso europeo de escasa cuantía, y analizan minuciosamente las diversas piezas de esta nueva herramienta procesal, que puede acabar teniendo una gran significación práctica. Se estudian así, desde la óptica del ordenamiento español, el ámbito de aplicación, el desarrollo del proceso en primera instancia, el régimen de impugnación, así como la ejecución y la eficacia extraterritorial de la sentencia dictada en este proceso europeo.