Description

Entre droit humain et droit du commerce

La protection de la propriété en Chine - Tome 2

Déclenchée par la mise en place des politiques de réforme et d'ouverture, la réforme du droit chinois a été depuis lors profondément touchée par l'internalisation du droit dont les deux piliers sont le droit international économique et les droits de l'homme.

Le droit de propriété en Chine, caractérisé par la prédominance de l'Etat, est plus directement concerné par le droit international du commerce. Par les divers mécanismes de contrôle ou d'observation, le droit international a imposé son influence sur l'adoption ou la modification des règles de droit interne, ce qui confère une dynamique à la transformation du droit chinois. La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée, après la négation pendant de longues années, s'inscrit dans le mouvement de retour de la Chine au droit.

Et ce mouvement de retour au droit comporte la réception - soit volontairement soit sous diverses contraintes - des normes internationales par la législation chinoise. Ainsi, le droit international est un dynamisme extérieur, mais aussi une source juridique complémentaire de la protection de la propriété. Par un regard de plus près, le droit international joue un double rôle révélateur/indicateur sur la transformation du droit chinois. Le droit international est d'abord révélateur de la divergence sur la légitimité de la propriété privée, mais aussi révélateur du déséquilibre entre droit humain et droit du commerce à l'égard de la protection des biens privés. Pour le droit chinois, rétablir l'équilibre entre droit humain et droit du commerce est l'un des enjeux pour la protection de la propriété.