Description

Depuis plus de vingt-cinq ans, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l’Espace judiciaire civil européen (art. 81 TFUE). Leur mise en oeuvre au sein des différents États membres de l’Union européenne est la source d’un important contentieux.
Afin de trancher les litiges qui leur sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l’Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle.

La connaissance de l’interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne comprehension de la législation de l’Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont employés doivent être interprétés de façon « autonome », en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d’assurer l’application uniforme de ces derniers.

Au moyen d’analyses synthétiques complètes, cette deuxième édition – enrichie et refondue – identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 400 arrêts rendus par la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen. Elle intéressera les étudiants, les universitaires ainsi que tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l’autre dans leurs recherches ou leur pratique à une question d’espace judiciaire civil européen.