Description

Les personnes étrangères ont toujours fait partie, au même titre que les nomades, en raison de leur mobilité, des populations à surveiller en priorité. Dès 1917, un fichier des étrangers du ministère de l’intérieur est venu compléter l’obligation qui leur était faite de détenir une carte d’identité, pour mieux contrôler leur présence et leurs déplacements sur le territoire. Aujourd’hui encore, les étrangers et les étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s’accroître, en France comme à l’échelle de l’Union européenne.

Ce développement est alimenté par la volonté d’exercer une surveillance toujours plus étroite sur les personnes étrangères dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière et par le primat de l’ordre sécuritaire. Le déploiement de ces traitements informatisés finit par former un dispositif panoptique dont le fonctionnement opaque rend illusoire l’exercice des garanties théoriquement prévues par les textes au profit des personnes fichées.

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce cahier juridique, après avoir rappelé les obligations imposées aux responsables des fichiers, présente les traitements informatisés spécifiquement créés pour contrôler et gérer les étrangers à tous les stades de leur parcours : l’entrée puis le séjour sur le territoire, la demande d’asile, l’éloignement. Il présente aussi les principaux fichiers de police généraux consultés pour contrôler la régularité du séjour et le respect de la condition d’ordre public.