Description

Les entreprises françaises peuvent être déstabilisées par le droit américain de la lutte contre la corruption transnationale, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, dont le niveau d'exigence est parfois méconnu.

Cet ouvrage propose ainsi aux praticiens francophones du droit et de la compliance une présentation claire et accessible de cette législation désormais incontournable dans la vie des affaires internationales. Des développements sont destinés à dissiper les malentendus qui entourent la question de la portée extraterritoriale du texte.

Une nouvelle traduction française de la loi et un glossaire franco-américain contribuent à faciliter la compréhension du FCPA.

Les sanctions record prononcées contre plusieurs grandes entreprises françaises sur le fondement du FCPA ont poussé le législateur français à réagir, et la loi Sapin 2 de 2016 s'est inspirée des techniques qui font l'efficacité du droit pénal des affaires américain. L'ouvrage explique ainsi les notions de deferred prosecution agreement (DPA), de monitorship ou de programme de compliance et offre un éclairage indispensable sur le nouveau droit français de la lutte contre la corruption.