Description

le contenu

• 26 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de l’entreprise :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

95 questions de cours, 35 QCM, 10 cas pratiques

• des repères bibliographiques pour aller plus loin

• 1 index

le sommaire

1. Le Droit

2. Les sources du droit

3. Le sujet de droit

4. L’objet de droit

5. Les droits subjectifs

6. L’organisation judiciaire

7. Les voies de recours

8. L’action en justice

9. La preuve

10. Commerçants et artisans

11. Les actes de commerce

12. Le fonds de commerce

13. L’exploitation du fonds de commerce

14. L’entreprise individuelle et la société

15. Société contrat, société personne morale

16. Les sociétés commerciales

17. Les sociétés civiles

18. Le contrat

19. Sanctions du non-respect des conditions de validité du contrat : la nullité

20. Les clauses contractuelles

21. L’inexécution du contrat

22. Le contrat de vente

23. La responsabilité contractuelle

24. La responsabilité civile délictuelle

25. Les sûretés

26. Les sûretés professionnelles