Description

le contenu

• 41 fiches de cours pour réviser tout le cours de Procédures collectives :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

100 QCM, 10 questions de cours, 15 cas pratiques

• des repères bibliographiques pour aller plus loin

• 1 index

le sommaire

1. Éléments introductifs au droit des entreprises en difficulté

2. L’information préventive

3. L’État et les entreprises en difficulté

4. L’alerte

5. Le mandat ad hoc

6. La conciliation

7. Le règlement amiable

8. Le débiteur d’une procédure collective

9. Les modalités d’ouverture des procédures collectives

10. La procédure de sauvegarde

11. Les procédures de sauvegarde accélérées

12. Le redressement judiciaire

13. Les procédures de liquidation judiciaire

14. Le rétablissement professionnel

15. Les passerelles entre les procédures

16. L’extension de procédure

17. Les organes d’une procédure collective

18. La situation du débiteur en période d’observation

19. Le conjoint du débiteur en procédure collective

20. La situation du contractant dans les procédures collectives

21. La situation du dirigeant dans les procédures collectives

22. La situation de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée dans les procédures collectives

23. La situation du banquier, dispensateur de crédit

24. La situation de la caution dans les procédures collectives

25. Le vendeur de meubles et les procédures collectives

26. Les créanciers antérieurs

27. L’admission et la vérification des créances

28. Les comités de créanciers