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Fiscale strafvervolging en rechtsbescherming

wapengelijkheid, zwijgrecht en bewijslastverdeling

Caroline Vanderkerken
Livre | Néerlandais
258,00 €
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Description

Het werk onderzoekt of de organisatie van de fiscale strafvervolging naar Belgisch recht, de waarborgen van het recht op een eerlijk proces eerbiedigt. Zowel het fiscaal strafvervolgingsrecht en haar organisatie als het fiscaal produrerecht komen aan bod.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
539
Langue:
Néerlandais

Caractéristiques

EAN:
9782804420215
Date de parution :
17-02-06
Format:
Livre
Dimensions :
210 mm x 300 mm
Poids :
1000 g
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