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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier EBOOK

Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

Jean-Raphaël Pellas
Ebook | Français
25,11 €
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Description

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d’une vision et plus encore d’une doctrine de la main invisible de l’artiste privant ainsi l’art numérique ou bien l’art corporel d’accéder au soutien de l’Etat par l’impôt.  
L’ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l’art et partant à favoriser l’enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l’idée que l’accessibilité du public est liée à l’exposition des œuvres d’art.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
310
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336450674
Date de parution :
22-05-24
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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