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Fiscalité et Sécurité sociale EBOOK
Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
Aurélie Dort
Ebook | Français
50,22 €
+ 50 points
Description
La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 742
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782140121333
- Date de parution :
- 09-05-19
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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