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Friedenswahlen in Der Sozialversicherung

Insbesondere Untersuchungen Zu Den Entscheidungsfreiraeumen Der Sozialversicherungstraeger Und Ihrer Verbaende

Astrid Windels-Pietzsch
Livre broché | Allemand | Bochumer Schriften Zum Sozialrecht | n° 11
58,95 €
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Description

Gemäß § 46 Abs. 3 SGB IV ist es zulässig, dass die Sozialwahlen als Friedenswahlen durchgeführt werden. Die Mitglieder der Selbstverwaltungsorgane der Versicherungsträger gelten als gewählt, wenn es aufgrund geringer Bewerberzahlen an einer Auswahlmöglichkeit für die Wahlberechtigten fehlt. Ziel der Untersuchung ist es, die Vereinbarkeit dieser Regelung mit den Vorgaben von Art. 20 Abs. 2 S. 1 GG zu überprüfen. Hierzu werden die Entscheidungsfreiräume in den einzelnen Zweigen des Sozialversicherungssystems sowie auf Verbandsebene dargestellt. Besonderes Interesse gilt hierbei den Leistungen der gesetzlichen Krankenkassen bei Krankheit, die in hohem Maße von den Richtlinien des Gemeinsamen Bundesausschusses bestimmt werden. Die Untersuchungen führen zu dem Ergebnis, dass keine verfassungsrechtlichen Bedenken bestehen, Sozialwahlen als Friedenswahlen durchzuführen.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
161
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 11

Caractéristiques

EAN:
9783631545478
Date de parution :
15-12-05
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
279 g
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