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Généralités sur le principe du contradictoire
droit processuel
Marie-Anne Frison-Roche
Livre broché | Français
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Description
Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275044422
- Date de parution :
- 16-12-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 378 g
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