Description

Peu de professions s’exercent dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant que celui de l’agent immobilier. Le droit à percevoir la rémunération convenue, demeure largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles.La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, loi ALUR, a remis l’activitéimmobilière profondément en chantier. La protection duconsommateur a guidé une plume abondante du législateur versdavantage de rigueur à l’égard du professionnel et vers desexigences nouvelles : la transparence, la formation continue, ladiscipline et la déontologie, l’information précontractuelle.Le lecteur trouvera dans l’ouvrage l’exposé des règles applicablesanalysées, article par article, selon la présentation habituelle de La collection. Une table alphabétique et une table des matières renvoient au sein de l’ouvrage.