Description

À jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, cet ouvrage est à la fois didactique et pratique, il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.

À cette fin, après un exposé des règles générales applicables à tous les contrats d'assurance-vie, ce guide pratique détaille certaines formules particulières de contrats ou les conséquences d'une expatriation dans des pays frontaliers ou encore les effets de la souscription par un résident français d'un contrat luxembourgeois. Il répond également à la question essentielle de savoir s'il est utile de rédiger une clause bénéficiaire et, dans l'affirmative, il précise les précautions à prendre dans sa rédaction, fut-elle une clause complexe.

Enfin, ce guide expose les principales interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et l'assurance-vie, afin que la stratégie de transmission à titre gratuit ne soit pas remise en cause ou perturbée dans son application par ces règles-là.

Composé de 42 fiches, le Guide de l'assurance-vie a été pensé pour les professionnels du patrimoine et, en premier lieu, pour les notaires, les gestionnaires de patrimoine, les experts-comptables, les avocats, les banquiers et les compagnies d'assurance, il est également de nature à intéresser toute personne souhaitant améliorer la gestion de son contrat d'assurance-vie.