Description

Le contentieux des chemins ruraux et des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions.

Parmi les voies rurales, les chemins ruraux et les chemins d’exploitation, placés chacun, sous un régime juridique lacunaire, ont donné lieu à une jurisprudence désordonnée jusqu’à l’ordonnance n° 50-115 du 7 janvier 1959 qui a clarifié leur statut original.

Le code rural et de la pêche maritime, regroupe leurs règles dans le livre consacré à l’aménagement et l’équipement de l’espace rural. Cette législation est fondée essentiellement sur des présomptions dont les unes sont favorables aux communes, les autres, aux propriétaires riverains. Il est donc malaisé pour les praticiens de dénouer, au fil d’affaires très diverses, les droits des parties litigantes.

Faute de procédure régulière de classement, les chemins ruraux sont souvent remis en question par les particuliers qui prétendent bénéficier de droits liés à l’existence de chemins d’exploitation dont ils ont toujours eu l’usage. L’absence de titre constitutif génère de nombreux et longs contentieux qui se compliquent en outre, de conflits aigus entre les voisins.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3 DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a, par ses articles 102 à 105, modifié le régime des chemins ruraux afin d’améliorer leur protection. Cette réforme met terme aux péripéties législatives jusqu’ici non abouties. Cette 7e édition tente de préciser, ces nouveaux aspects et d’examiner l’abondante jurisprudence judiciaire et administrative, pour mieux cerner la notion et le régime de ces deux catégories de voies qui méritent plus que jamais une protection légitime efficace.

L’étude met en évidence l’aspect juridique imbriqué de ces nombreux chemins qui ont eu, au cours des temps, un parcours déconcertant.