Description

Le Guide indispensable pour une rédaction éclairée des pactes.

Les pactes d'actionnaires pour les SA et les pactes d'associés pour les SARL sont indispensables pour régir les relations entre les différents actionnaires ou associés d'une société. Il garantit et crée des droits pour les actionnaires ou les associés.
Existe-t-il un formalisme particulier à leur établissement ?
De quelles clauses peuvent-ils être composés ? Quelle procédure adoptée en cas de conflits ?
Quelles sont les règles communes à tous les pactes et quelles sont les règles spécifiques à mettre en oeuvre ?

C'est à ces questions que répond le Guide des Pactes d'actionnaires et d'associés. Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.