Description

Une institution (mal) connue
La détermination des bases d’imposition des taxes foncie res, le recensement des propriétés ou l’identfication de
leurs occupants rappellent a tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français
ont découvert dans les livres d’instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui ge re des millions
de parcelles et de locaux ?
Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété comme
certains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de
constituer autre chose qu’un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d’intérêt général collecte des
informations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature a éclairer le juriste,
l’aménageur ou le particulier.
L’ouvrage
Ce guide pratique permet, a travers une abondante documentation enrichie d’illustrations graphiques et de
nombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d’une matie re
supposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s’adresse aux professionnels (géome tresexperts,
notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.