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Deze publicatie spitst zich toe op de wetgeving inzake schulden ten aanzien van de overheid. Er komen vier kwesties aan bod:
1. De vestiging van inkomstenbelastingen: de aangifte, de controle van deze aangifte, de aanslagprocedure en de mogelijkheden om hierover geschillen aanhangig te maken. Daarnaast komen onder andere de invorderingsprocedure en de procedures voor bepaalde belastingschuldigen met betalingsproblemen aan bod.
2. De mogelijkheden voor de overheid om openstaande schulden via compensatie te innen. Dit betreft de toepassing van het fameuze artikel 334 van de Programmawet van 27 december 2004, waarvan het toepassingsgebied doorheen de jaren telkens uitgebreid werd.
3. De meest voorkomende schulden die iemand kan hebben binnen het systeem van onze sociale zekerheid: bijdrageschulden en schulden ten gevolge van onterecht uitgekeerde prestaties. Daarnaast behandelt dit hoofdstuk ook schulden ten aanzien van het OCMW.
4. De fiscale en niet-fiscale schulden ten aanzien van de gemeente of de provincie worden besproken. De focus ligt op wat gemeenschappelijk geldt voor deze soort van schulden en de invorderingsmogelijkheden ter beschikking van de gemeente resp. provincie.