Handhaving van intellectuele rechten in België / Respect des droit intellectuels en Belgique | Flip Petillion | Droit économique & commercial | 9782807902619 | Librairie Club

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Description

Un examen de la transposition de la directive européenne 2004/48 sur la propriété intellectuelle dans le droit belge, tant dans la législation que dans la jurisprudence. Des théoriciens du droit issus d'horizons divers partagent leurs points de vue sur des sujets tels que la divulgation de données personnelles, le droit à l'information ou l'imposition des mesures contre les intermédiaires.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 336

Langue:: Français, Néerlandais

Caractéristiques

EAN:: 9782807902619

Date de parution :: 15-12-17

Format:: Livre broché

Dimensions :: 160 mm x 240 mm

Poids :: 528 g

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