Histoire de l'expropriation | Jean-Louis Harouel | Droit commercial | 9782130508717 | Librairie Club

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Description

Montre l'ancienneté de la prise en compte des intérêts des expropriés, des procédures d'indemnisation de la Grèce antique jusqu'à l'exigence, dès le Moyen Àge, d'une double condition d'utilité publique et de juste indemnité. L'exemple français illustre la variété des réponses apportées au problème et les vicissitudes de la propriété.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 128

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782130508717

Date de parution :: 08-11-00

Format:: Livre broché

Dimensions :: 120 mm x 180 mm

Poids :: 100 g

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