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IAJ : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire - Novembre 2014 EBOOK
Informations administratives et juridiques 11-2014
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la, La Documentation française
Ebook | Français
15,20 €
+ 15 points
Description
Statut commenté
Dossier
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :
la situation du fonctionnaire statut au quotidien
Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
Veille jurisprudentielle
Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne
Actualité documentaire
Dossier
Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :
la situation du fonctionnaire statut au quotidien
Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
Veille jurisprudentielle
Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne
Actualité documentaire
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 48
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 0890010011680
- Date de parution :
- 31-10-14
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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