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impact de l usage sur l etendue de protection des marques etude de droit compare chine union europ.
étude de droit comparé Chine-Union européenne
Hui Huang
Livre broché | Français
83,00 €
+ 166 points
Description
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 400
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782711032525
- Date de parution :
- 18-06-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 162 mm x 240 mm
- Poids :
- 755 g
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