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Impuesto Sobre El Valor Añadido Normativa 2023

Gabinete Juri Gabinete Juridico Del Cef
Livre broché | Espagnol
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Description

La presente publicación, actualizada a 15 de marzo de 2023, contiene la normativa básica estatal que regula el impuesto sobre el valor añadido (Ley 37/1992, Real Decreto 1624/1992 y Orden HFP/1172/2022, de 27 de noviembre) y el reglamento que regula las obligaciones de facturación, aprobado por Real Decreto 1619/2012, de 30 de noviembre. Asimismo, se incluye el Reglamento de ejecución (UE) 282/2011 del Consejo, de 15 de marzo de 2011 (de aplicación directa y con carácter prioritario sobre la norma interna), el cual incluye distintos criterios interpretativos de la Directiva 2006/112/CE.La obra se completa con un índice de voces.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:
CEF

Contenu

Nombre de pages :
336
Langue:
Espagnol

Caractéristiques

EAN:
9788445445525
Date de parution :
29-03-23
Format:
Livre broché
Dimensions :
170 mm x 240 mm
Poids :
530 g
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