L’incapacité de travail de droit commun du travailleur est un sujet important pour le praticien de droit social. Le taux d’absentéisme grandissant impacte les relations de travail et nous nous trouvons par ailleurs dans un contexte législatif mouvant, comme en témoignent, par exemple, les nouvelles dispositions relatives à l'incapacité de travail qui survient durant les vacances annuelles.

La procédure spécifique prévue par l'article I.4-82/1 du Code du bien-être en vue de constater l'inaptitude définitive du travailleur nécessite une attention particulièere concernant le respect du délai de recours. L'Onem a précisé sa position en matière de force majeure médicale et les formalités à respecter à dater du 1er janvier 2025 suite à l'instauration de la carte eC3.2. Par ailleurs, les litiges portant sur le licenciement déraisonnable en raison de l'état de santé ou du handicap et (ou) sur l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé ou du handicap sont de plus en plus nombreux.

L’employeur continue à être confronté à des décisions médicales du médecin traitant, du conseiller en prévention-médecin du travail et du médecin conseil de la mutuelle qui doivent conjuguer différentes réglementations comme le droit du travail, la réglementation de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et/ou du chômage, .... Difficile dans cet imbroglio d’identifier les droits du travailleur et de l’employeur qui, en définitive, doivent s’accorder, dans un souci de bonne gestion de l’entreprise.

Afin de faciliter votre lecture et vos recherches, l’auteur dresse un plan au début de chaque partie. Il propose un index de mots-clés et fait de nombreux renvois à d’autres passages de l’ouvrage. En outre, il présente en annexe plusieurs tableaux, schémas et modèles susceptibles d’aider le gestionnaire dans son travail.

L’évolution constante de la législation nécessitait incontestablement une mise à jour du précédent ouvrage, qui ne date pourtant que de janvier 2023. Dans cette matière complexe où les écueils sont nombreux, il convient de disposer des plus récentes informations pour prendre une décision pertinente. Et comme on annonce de nouveaux changements, cet ouvrage signale les modifications qui pourraient être apportées suite à la déclaration du Gouvernement Arizona.

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Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations - de l’employeur et du travailleur est d'un grand intérêt pour les professionnels des RH, HSE et du droit. Les auteurs, les avocats, les managers et les magistrats y trouvent une valeur ajoutée. Il est également un titre important pour les étudiants en droit.

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Sur l'auteur

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations - de l’employeur et du travailleur est la 5ème édition que l'auteur Michel Davagle publie sur le sujet. Il répond aux multiples questions qui ne cessent de se poser sur le sujet traité mais aussi sur l'articulation entre les différents acteurs: les médecins, la mutuelle et l'ONEm avec toujours en toile de fond le Code du bien-être au travail.

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