Description

Les règles des Incoterms® définissent les responsabilités des
acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le
cadre d'un contrat de vente. Elles sont les règles officielles afin de
déterminer comment les frais et risques sont alloués aux parties. Les
règles des Incoterms sont régulièrement insérées au sein de contrats de
vente à l'échelle mondiale et sont devenues partie intégrante du langage
commercial de tous les jours.

Incoterms® 2010 comportent les règles de l'ICC pour l'utilisation
des 11 termes commerciaux des Incoterms. Elles prennent en compte
les derniers développements dans la pratique commerciale, mettent à
jour et regroupent certaines anciennes règles. Une majorité de contrat
de vente fera référence à cette dernière version dans le corps de leur
contenu.

L'ICC a écrit et publié les règles des Incoterms pour plus de 70 ans,
fournissant aux importateurs, exportateurs, avocats, transporteurs,
assureurs et étudiants sur la scène internationale des règles et des
conseils reflétant les derniers développements dans l'environnement
commercial.