Description

Indemnisation du préjudice économique

Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

Du point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l'évaluation du dommage est évidemment essentielle. Mais curieusement il s'agit là d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage, dit-on traditionnellement, est une question de fait.

L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et montre les limites de cette conception du droit positif. Elle débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable.

La démonstration s'appuie sur plusieurs instruments méthodologiques : le droit comparé - droit civil français, common law américaine et droit commercial international, les entretiens de terrain avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique systématique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation. Fonctionnant à terme sur l'intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d'outils d'aide à la décision et ouvriraient des perspectives de justice prédictive.

« L'ouvrage comble une des lacunes du droit de la responsabilité contractuelle, de manière à la fois originale, méthodique et empirique. C'est dire qu'au-delà du sujet particulier qu'elle traite avec clarté, cette thèse intéresse la théorie juridique dans son ensemble et dans ses aspects les plus actuels. »