Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
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English summary: Internal Investigations Against Works Council Members. The Conflict Between the Public Interest in Law Enforcement and the Co-Determination Rights of the Works Council Internal investigations targeting works council members are situated at the intersection of competing interests: the employer's interest in conducting the investigation, the public's interest in legal enforcement, the employees' interest in works council participation, and the interests of the investigated council members themselves, who are both subjects of and participants in the process. This dissertation proposes solutions for reconciling these conflicting interests. German description: Interne Untersuchungen dienen der Aufklarung von Rechtsverstossen und tragen damit zur Normdurchsetzung bei. Dabei stehen dem Betriebsrat regelmassig Mitbestimmungs- und Unterrichtungsrechte zum Schutz der Belegschaft zu. Richtet sich eine interne Untersuchung jedoch gegen Betriebsratsmitglieder, entsteht ein Spannungsfeld zwischen dem Interesse des Arbeitgebers an der Durchfuhrung der internen Untersuchung, dem Interesse der Allgemeinheit an der Normdurchsetzung und dem Interesse der Belegschaft an der Betriebsratsbeteiligung. Hinzu kommen die Interessen der betroffenen Betriebsratsmitglieder, die einerseits Objekt der internen Untersuchung sind, andererseits jedoch Einfluss auf die Untersuchung nehmen konnen. Die Arbeit geht diesem Spannungsfeld nach, erortert den Einfluss des offentlichen Normdurchsetzungsinteresses auf den Umfang der Betriebsratsbeteiligung und entwickelt Losungsansatze, wie die konfligierenden Interessen bestmoglich in Ausgleich gebracht werden konnen.