Description

Jalons d'une habilitation à diriger des recherches

Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA

L'Habilitation à diriger des recherches est un diplôme au sujet duquel s'interrogent un nombre important et croissant d'enseignants du supérieur et de chercheurs, originaires des pays d'Afrique en particulier. N'ayant pas toujours le loisir d'accéder aux textes qui l'organisent ou aux travaux de pionniers y relatifs, le parti est assez souvent pris de s'investir dans la voie de l'agrégation dont on sait qu'elle ne concerne que certaines disciplines, est fort sélective et, selon quelques-uns, comporte une marge d'aléa. Ce choix est conforté, dans certains Etats, par la confusion entretenue par les textes qui déterminent les critères de promotion des personnels enseignants des institutions universitaires, lesquels semblent accorder davantage de considération aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches délivrée par les universités allemandes et suisses.

L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution et, par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur, qui ne manquent pas de survenir à l'occasion des saisies.