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Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques
canon 122 - Procédures pour les diocèses et les paroisses
Emmanuel Bationo
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Description
Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel qui nous l'indique, nous voulons donner ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure à partir du sujet suivant La justice et l'équité à observer dans la division des personnes juridiques, en particulier les diocèses et les paroisses .
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 302
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782343144351
- Date de parution :
- 06-04-18
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 155 mm x 240 mm
- Poids :
- 452 g
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