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Des documents types • Check-list trame d’accord CSE • Liste d’informations pour la consultation économique et financière • Liste d’informations pour la consultation sociale • Modèle de bon de délégation • Modèle de demande de congés pour formation • Formulaire d’enquête pour les accidents du travail • Modèle de signalement de DGI • Modèle de rapport d’activité et de gestion du CSE • Trame de règlement intérieur du CSE • Modèle de compte-rendu d’inspection
Cette nouvelle édition intègre le projet de loi portant sur la transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution de dialogue social.