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La cassation
regards croisés
Benjamin Defoort (ss dir.), Julie Traullé (ss dir.)
Livre broché | Français
36,00 €
+ 72 points
Description
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 350
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782711038039
- Date de parution :
- 04-10-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 395 g
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