Description

Pour la première fois en droit communautaire, les services d'intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l'Union et comme devant promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union. Ces services, selon l'article 7 D du traité d'Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent "fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions". De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l'Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du territoire ? L'Union européenne sera-t-elle prête à parler un jour d'aménagement ou de gestion du territoire ? Autant de questions auxquelles les deuxièmes Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe organisés par l'Association Europa, avec le soutien de la Commission Européenne (Projet Impacts), du Conseil Régional du Limousin et de l'Université de Limoges (Ecole Doctorale Droit - Sciences économiques), ont tenté de répondre.